CGU/CGV de Madagascar Media
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet [adresse de votre site internet] (ci-après dénommé le « Site ») éditée par l’association Madagascar Media (ci-après dénommée « l’Association »), ainsi que les conditions de vente des produits et services proposés sur le Site, le cas échéant.
Toute connexion et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve de la part de tout utilisateur (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») des présentes CGU/CGV. L’Association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU/CGV à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU/CGV disponible en permanence sur le Site.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est éditée par l’association Madagascar Media, association loi 1901, dont le siège social est situé [adresse du siège social à déterminer], [numéro SIRET à déterminer], [numéro TVA intracommunautaire à déterminer], adresse email : contact@madagascar-media.com. Le directeur de la publication est Gregory Sileny. Le Site est hébergé par Hostinger.
Article 3 – Définitions
Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par l’Association sur le Site, gratuits ou payants.Contenu : désigne l’ensemble des informations, données, textes, images, vidéos, sons, logiciels, marques, logos, bases de données, etc., présents sur le Site et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU/CGV, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de l’Association et sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association.
Article 6 – Données personnelles
L’Association collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les données personnelles collectées sont notamment les suivantes : adresse IP, données de navigation, données fournies par l’utilisateur lors de son inscription à la newsletter.
Ces données sont collectées aux fins suivantes : Statistiques, publicité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’Association, à l’adresse email suivante : contact@madagascar-media.com.
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de l’Utilisateur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies sont utilisés par l’Association afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du Site, et notamment pour : Analyser le trafic, adapter le contenu du Site aux préférences des Utilisateurs, proposer des publicités personnalisées.
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